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HCC Bien-être

La concertation concernant le bien-être au travail

• La loi sur le bien-être du 4 août 1996 et ses arrêtés d’exécution définissent les compétences des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail. Dans les services publics, ces compétences sont attribuées aux structures de concertation existantes, le Haut Comité de Concertation et le Comité (HCC) de Concertation de Base (CCB).

• La concertation concernant le bien-être au travail avec les syndicats représentatifs est, aussi bien pour les militaires que pour les civils, traité au niveau local (CCB). Les matières qui dépassent le niveau local sont traitées au niveau de l'état-major de la Défense (HCC Bien-être).

• Le HCC bien-être est présidé par ACOS WB.

Le HCC Bien-être

• Le CHOD ou son remplaçant désigné préside le HCC bien-être.

• Le HCC bien-être dispose d'un secrétariat organisé par le CHOD.

• La délégation de l'autorité est composée, hormis le président et d'un représentant du ministre, du chef du service interne de la prévention et de la protection au travail et du chef du service militaire de la médecine du travail.

• La délégation de l'autorité ne peut comprendre qu'un maximum de deux techniciens par point repris à l'ordre du jour.

• Chaque syndicat représentatif à le choix de la composition de sa délégation, mais peut être composé d'un maximum de 4 membres. La délégation ne peut comprendre qu'un maximum de 2 techniciens par point repris à l'ordre du jour.

• Les résultats de la concertation sont repris dans un avis motivé.