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Comité supérieur de concertation (CSC) correspondant au Comité de secteur XIV

 Mot d'explication....

• Les résultats d'un tel comité sont repris dans un avis motivé.
• Les matières concernant le bien-être au travail qui dépassent le niveau local sont traitées au niveau de l'état major de la défense dans le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV.
• Ce comité est présidé par le ministre ou son remplaçant.
• Le haut comité de concertation dispose d'un secrétariat organisé par le ministre.
• Le ministre désigne les membres de la délégation de l'autorité.